Établissements séparés par genre

De nombreux espaces publics sont pour la plupart séparés par genre, par exemple les toilettes publiques ou les vestiaires. De tels endroits sont censés être sans risques, pourtant, ils sont souvent le site de violence et d’exclusion pour les personnes trans, qui sont couramment soumises à des regards soupçonneux, quand ce n’est pas carrément du harcèlement.

Les ressources et les services sociaux séparés par genre qui s’adressent aux personnes démunies, victimes de violence ou de discrimination sont encore plus complexes à vivre. Ce à quoi les personnes trans s’exposent dans les espaces publics (toilettes, vestiaires) est de courte durée et presque banal si l’on compare à ce qu’elles peuvent connaître dans des centres d’hébergement pour les sans-abri, des centres de désintoxication alcool/drogues et de réinsertion, et certains centres de crise.

Les centres de détention sont un autre exemple d’établissements séparés par genre. Étant donné que certains aspects de leur milieu sont criminalisés, les personnes trans sont surreprésentées au sein de la population carcérale. Elles sont placées en fonction de leur sexe à la naissance, et deviennent souvent les victimes de transphobie, accompagnée de violence et de discrimination de la part des autres prisonniers et du personnel. De plus, les personnes trans ont du mal avoir accès à des soins de santé appropriés et respectueux.

Le chapitre qui suit résume brièvement la situation dans les centres d’hébergement, les centres de désintoxication alcool/drogues et de réinsertion, et examine aussi de quelle manière les services institutionnels et les services d’accès spécifiques pour les personnes trans fonctionnent dans les prisons.

Centres d’hébergement

À ce jour, il n’y a au Québec aucune recommandation officielle en ce qui concerne le placement des personnes trans dans des établissements séparés par genre. Certaines villes, comme Toronto et New York, ont des directives municipales qui exposent les grandes lignes de l’admission des personnes trans aux ressources d’hébergement, et qui ont pour mandat de fournir des services aux personnes trans en ne se souciant pas du sexe inscrit sur leurs pièces d’identité. Au Québec, il n’existe pas de telle mesure.

En règle générale, l’accès aux centres d’hébergement se fait au cas par cas, et cela signifie que de nombreuses personnes trans sont refusées. Quelques centres d’accueil ont des règles officieuses qui établissent un certain quota de personnes trans par nuit, d’autres les logent dans des chambres privées plutôt que dans des dortoirs. Alors que certaines personnes trans apprécient cette intimité, plusieurs autres peuvent le vivre comme de l’isolement.

Puisqu’il n’existe au Québec aucune directive concernant les personnes trans pour les centres d’hébergement, l’accès est donc souvent laissé à la discrétion du personnel. Notre recommandation serait d’appeler le centre d’accueil à l’avance et de proposer de discuter des peurs et des idées préconçues sur les personnes trans.

Centres de désintoxication alcool/drogues et de réinsertion

Comme pour les centres d’hébergement, les centres de désintoxication alcool/drogues et de réinsertion n’ont aucune directive en ce qui concerne le placement des personnes trans et l’admission est généralement acceptée au cas par cas. Et très souvent, les gens sont logés en fonction du genre inscrit sur leurs pièces d’identité du gouvernement.

Centres de détention

Les personnes trans sont exagérément la cible de violence et de brutalité policières, et sont surreprésentées dans les prisons. En raison de la discrimination et de la légalité liées à l’industrie du sexe, à la pauvreté, à l’itinérance et à l’usage des drogues; de nombreuses personnes trans sont exposées au système de justice pénale.

Classification institutionnelle

En tant qu’établissements séparés par genre, les prisons procèdent à une classification pour les personnes trans en fonction de leur sexe, et non pas de leur identité de genre. Cela veut dire, par exemple, qu’une femme trans en phase préopératoire — ou qui n’envisage pas la CRS —  serait placée dans une prison pour hommes. Cette classification s’applique pour les centres de détention fédéraux et provinciaux.

Hormones

La politique du Service correctionnel du Canada liée aux personnes trans dans les prisons fédérales recommande que celles-ci puissent continuer leur traitement hormonal, seulement si elles avaient une ordonnance médicale avant leur incarcération. Un traitement hormonal substitutif peut être commencé en prison à la condition d’avoir l’accord d’un expert reconnu dans le domaine de l’identité sexuelle. Donc, en théorie, amorcer l’hormonothérapie dans les prisons fédérales est possible, mais parce qu’il y a si peu de professionnels de la santé qui travaillent régulièrement avec les personnes trans, et puisque l’expertise dans ce domaine est rare, l’accès à l’hormonothérapie est souvent laissé à la discrétion des gardes, des directeurs et du personnel médical de la prison.

Même si cette directive fédérale est en vigueur, en réalité, les personnes trans n’ont accès à un traitement d’hormones en prison qu’en fonction du traitement avant leur détention. Alors, cela signifie que les personnes trans qui utilisaient des hormones achetées sur le marché noir, sans ordonnance, s’en verront refuser l’accès en prison. Sans ordonnance, et sans docteur externe, elles n’ont aucune chance.

Dans les prisons provinciales (pour des sentences de deux ans ou moins), l’accès aux hormones n’est donné qu’aux personnes qui avaient une ordonnance avant leur détention.

Chirurgie de réassignation sexuelle

Les chirurgies de réassignation sexuelle ne sont pas prises en charge dans les centres de détention fédéraux ou provinciaux. Jusqu’en novembre 2010, selon la politique du Service correctionnel du Canada liée aux personnes trans, ces chirurgies étaient couvertes pour celles qui étaient dans les prisons fédérales, avec l’accord d’un expert reconnu dans le domaine de l’identité sexuelle. Cette politique a récemment été modifiée, car le gouvernement conservateur a décrété que les chirurgies de réassignation sexuelle n’étaient pas considérées comme un service médical essentiel.

Vous pouvez consulter la politique du Service correctionnel du Canada liée aux personnes trans en prison à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/cdshtm/800-cde-fra.shtml.